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Simulateur DOETH : estimez votre contribution OETH
Calculez en quelques minutes votre contribution à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : quota de 6 %, bénéficiaires, déductions ECAP et achats auprès d'un ESAT. Aucune donnée n'est enregistrée ni envoyée.
- Effectif
- Emploi direct
- Achats ESAT
- Résultats
Récapitulatif0,00 €
Simulation indicative, ne remplace pas la déclaration en DSN ni le simulateur officiel de l'Agefiph.
Ressources officielles
- Guide officiel de l'OETH (Urssaf, PDF)(nouvel onglet)
Règles de calcul, déductions et déclaration en DSN, mises à jour par l'Urssaf et l'Agefiph.
- Simulateur officiel de l'Agefiph(nouvel onglet)
ESAT Les Ateliers de la Coopération — www.esat-coop.com
Simulation de contribution OETH (DOETH)
Simulation réalisée le 03/11/2026
Données saisies
| BOETH de moins de 50 ans | 0,00 |
|---|---|
| BOETH de 50 ans et plus | 0,00 |
| BOETH externes | 0,00 |
| Effectif ECAP | 0,00 |
| Montant des prestations ESAT (Main-d'œuvre HT) | 0,00 € |
| Dépenses déductibles | 0,00 € |
| Franchissement du seuil depuis moins de 5 ans | Non |
Résultats
| Année de référence | 2025 |
|---|---|
| Effectif moyen annuel (EMA) | 0,00 |
| Quota de BOETH (6 %) | 0 |
| Effectif BOETH | 0,00 |
| Unités manquantes | 0,00 |
| Taux d'emploi | 0,00 % (objectif 6 %) |
| Coefficient | 400 × SMIC |
| SMIC horaire utilisé | 11,88 € |
| Contribution brute | 0,00 € |
| Déduction ECAP | 0,00 € |
| Déduction sous-traitance avant plafond | 0,00 € |
| Plafond (50 % de la contribution brute) | 0,00 € |
| Déduction sous-traitance appliquée | 0,00 € |
| Dépenses déductibles (plafond 10 %) | 0,00 € |
| Contribution nette due | 0,00 € |
Montant à déclarer en DSN (arrondi à l'euro) : 0 €
Simulation indicative, ne remplace pas la déclaration en DSN ni le simulateur officiel de l'Agefiph.
Guide officiel : urssaf.fr › Guide de l'OETH
Comment est calculée la contribution OETH ?
Toute entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) à hauteur de 6 % de son effectif moyen annuel d'assujettissement. Le quota correspond à cet effectif multiplié par 6 %, arrondi à l'entier inférieur. Les entreprises qui franchissent le seuil de 20 salariés bénéficient d'une période de neutralisation de 5 ans.
Unités manquantes et coefficients
L'effectif BOETH additionne les salariés bénéficiaires de moins de 50 ans, ceux de 50 ans et plus (comptés 1,5 fois) et les bénéficiaires externes : intérimaires, salariés de groupements d'employeurs, stagiaires et mises en situation. Chaque unité manquante par rapport au quota est valorisée à 400 × SMIC horaire de 20 à moins de 250 salariés, 500 × SMIC de 250 à moins de 750 salariés, et 600 × SMIC à partir de 750 salariés. Le SMIC retenu est celui en vigueur au 31 décembre de l'année de référence. Sans aucun emploi direct ni achat significatif pendant 4 ans, une sur-contribution de 1 500 × SMIC par unité manquante peut s'appliquer.
Les déductions possibles
Les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) ouvrent droit à une déduction de 17 × SMIC par salarié concerné. Les achats de prestations auprès d'un ESAT, d'une entreprise adaptée ou d'un travailleur indépendant handicapé sont déductibles à hauteur de 30 % du coût de la main d'œuvre HT. Cette déduction est plafonnée à 50 % de la contribution brute, ou à 75 % lorsque le taux d'emploi direct atteint au moins 3 %. Enfin, certaines dépenses (accessibilité des locaux, maintien dans l'emploi, formation et sensibilisation, partenariats) sont déductibles dans la limite de 10 % de la contribution brute.
Confier une partie de vos travaux à notre ESAT, qu'il s'agisse de conditionnement à façon ou d'autres prestations de sous-traitance, réduit donc directement votre contribution tout en soutenant l'emploi des personnes en situation de handicap.
Pour le détail des règles, consultez le Guide de l'OETH publié par l'Urssaf(nouvel onglet).